Mentions légales – EduOrion

Version 1.0 — En vigueur au 13 septembre 2026

Préambule

Les présentes mentions légales sont établies en application de l'article 6 III de la loi n^o 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles complètent les Conditions générales d'utilisation et de vente et la Politique de confidentialité d'EduOrion, accessibles depuis le pied de page du site eduorion.fr.

Article 1 – Éditeur du site

Le site eduorion.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

EduOrion, société par actions simplifiée au capital social de 300 euros (3000 actions de 0,10 euro de valeur nominale), dont le siège social est situé 5076 rue de Mirabel, Rieutort-de-Randon, 48700 Monts-de-Randon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mende sous le numéro SIREN 108 696 410, numéro SIRET (établissement principal) : 108 696 410 000 19, codes APE : 62.01Z (Programmation informatique) et 58.29C (Édition de logiciels), numéro de TVA intracommunautaire : FR74 108 696 410, adresse électronique : contact@eduorion.fr

EduOrion relève du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est pas applicable sur les prestations vendues.

Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Bastien Gleyzon, Président d'EduOrion, en sa qualité de représentant légal de la société au sens de l'article 6 III de la loi n^o 2004-575 du 21 juin 2004.

Les présentes Mentions légales, ainsi que les Conditions générales d'utilisation et de vente, le Registre des activités de traitement et la Politique de confidentialité, sont publiés par Tom Longeac, Directeur Général, agissant en vertu d'une délégation de pouvoir consentie par le Président en date du 13 septembre 2026. Cette délégation porte sur la publication des documents précités et ne confère pas la qualité de directeur de la publication au sens de la LCEN.

Contact : contact@eduorion.fr

Article 3 – Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Les données du Site sont hébergées sur des infrastructures situées en France.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — architecture, code source, interfaces, textes, éléments graphiques, bases de données, algorithmes et modèles de traitement — est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'EduOrion ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les conditions d'utilisation des contenus et Résultats mis à disposition des Utilisateurs sont précisées à l'Article 9 des Conditions générales d'utilisation et de vente.

Article 5 – Données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité d'EduOrion, accessible depuis le pied de page du Site. L'Utilisateur y trouvera notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les modalités d'exercice de ses droits.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 6 – Crédits

Le Site fait usage des polices de caractères Chillax et Satoshi, distribuées par Fontshare sous licence ITF Free Font License, n'imposant pas de mention d'attribution obligatoire.

Les documents et supports connexes font usage de la police Tex Gyre Chorus, distribuée sous licence GUST Font License (GFL), une déclinaison de la LaTeX Project Public License (LPPL), n'imposant pas de mention d'attribution pour un usage de composition.

Les animations du Site reposent sur la bibliothèque GSAP, dont les conditions d'utilisation n'imposent pas de crédit visible.

Le graphe de connaissances d'EduOrion s'appuie notamment sur les jeux de données publics suivants, réutilisés conformément à leurs licences respectives :

ESCO (Commission européenne) — réutilisé conformément à la décision 2011/833/UE. Conformément à cette décision : « Ce service utilise la classification ESCO de la Commission européenne. »
RNCP (France Compétences) — Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Parcoursup (ministère chargé de l'Enseignement supérieur) — Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
MonMaster (ministère chargé de l'Enseignement supérieur) — Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
InserSup (ministère chargé de l'Enseignement supérieur) — Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
InserJeunes (ministère chargé de l'Éducation nationale) — Licence Ouverte v2.0 (Etalab).
Table de correspondance ROME / ESCO (Pôle emploi / Commission européenne) — Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

La table de correspondance RNCP / ONISEP (Réseau des Œuvres Universitaires et Scolaires) est diffusée sous licence ODbL (Open Database License) et est réutilisée conformément à cette licence. Cette table n'est à aucun moment accessible aux utilisateurs du Site sous quelque forme que ce soit ; elle sert exclusivement au calcul interne des recommandations formulées.

Article 7 – Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, l'Utilisateur peut s'adresser à : contact@eduorion.fr